Politique de remboursement
Cette politique précise dans quels cas un remboursement peut être envisagé pour les achats de crédits ou de contenus numériques au sein d\'OGX.
1. Principe général
Les achats de crédits OGX et de contenus numériques consommables dans le service sont, par nature, liés à une fourniture numérique souvent exécutée rapidement après paiement. Lorsqu\'un contenu a été livré ou qu\'un crédit a été utilisé, le remboursement n\'est en principe plus possible, sauf obligation légale contraire ou dysfonctionnement avéré imputable à OGX.
2. Droit de rétractation
Pour les consommateurs de l\'Union européenne, un droit de rétractation de quatorze jours peut exister pour les contrats conclus à distance. Toutefois, ce droit peut cesser lorsque l\'exécution d\'un contenu numérique non fourni sur support matériel commence immédiatement après l\'achat, avec accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Dans le tunnel d\'achat, il est conseillé d\'ajouter une case à cocher claire du type : « Je demande l\'exécution immédiate du contenu numérique et reconnais perdre mon droit de rétractation une fois la fourniture commencée ».
3. Cas dans lesquels un remboursement peut être étudié
- Paiement débité mais crédits non livrés dans un délai raisonnable malgré vérification technique.
- Double facturation avérée pour une même opération.
- Erreur technique imputable à OGX ayant empêché la délivrance du service acheté.
- Obligation légale de remboursement applicable à la situation concernée.
4. Cas dans lesquels le remboursement est en principe exclu
- Crédits déjà consommés, transférés ou utilisés pour activer un avantage numérique.
- Suspension de compte liée à une violation des règles du serveur ou des conditions d\'utilisation.
- Erreur de l\'utilisateur sur le choix du pack, de l\'univers ou de la fonctionnalité, sauf geste commercial exceptionnel.
- Demandes abusives, répétées ou manifestement frauduleuses.
5. Procédure
Toute demande doit être adressée via la page Contact, avec les éléments utiles : identifiant du compte, date d\'achat, montant, mode de paiement, référence de transaction et description précise du problème. OGX peut demander tout justificatif raisonnable avant décision.
6. Délais
En cas d\'acceptation, le remboursement est effectué via le moyen initial lorsque cela est possible, dans un délai raisonnable dépendant aussi du prestataire de paiement utilisé.